Conditions particulières

Conditions particulières de vente

Ce Site n’est pas un document contractuel et il ne se substitue pas au document approprié prévu par l’article 95 des conditions générales, lequel doit être remis par le vendeur à l’inscription. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions, par avance, de nous excuser. Les descriptifs des hôtels sont établis avec soin. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de certaines modifications intervenues depuis la publication de ce Site ou de certaines facilités non achevées ou temporairement interrompues (par exemple pour travaux de rénovation). Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu responsable. Les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans ce programme ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h. Le nombre de nuits détermine un nombre équivalent de repas prévu selon le type de la pension. Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix de l’aérien sont calculés en classe économique, sauf mention contraire.

Garantie des départs

Lorsque la mention « départ garanti » est utilisée, notre société entend renoncer à la faculté de subordonner la réalisation du circuit à un nombre minimal de participants, sauf indication contraire dans le descriptif du voyage.

Important

Les prix indiqués sur ce site et dans nos brochures sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes: coût du transport. Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports. Cours des devises entrant dans la composition du prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure, date qui figure en introduction aux « conditions particulières ». Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la Loi, et selon les modalités suivantes: – Variation du cours des devises: si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du prix total. – Variation du coût de transport, des taxes, des redevances: toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). Au cours des 30 jours qui précédent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. Nos prix ne comprennent pas (sauf mention) les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les taxes d’aéroport, les frais de portage, les boissons et pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques etc.…), l’assurance annulation et bagages. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dû à un cas de force majeure. Hormis les erreurs typographiques toujours possibles, ils peuvent être soumis à légères modifications, généralement à la baisse, en fonction de nouvelles promotions proposées par NOUVEAU DEPART ou ses prestataires. Les prix sont calculés pour une personne occupant une chambre standard double, triple ou quadruple et sur la base d’un nombre identique de participants pour les transports terrestres.

Frais d’annulation ou de modification

Date de départ ou hôtel, hors billets d’avion non modifiable non remboursable : -60 € par personne à plus de 30 jours avant le départ, -50% du montant du voyage : de 30 à 8 jours avant le départ, – 100% du montant du voyage : de 7 à 1 jours avant le départ, Pour les voyages avec vol spécial : – 90% de 7 à 2 jours avant le départ, – 100% 1 jour avant le départ.

Réductions enfants

Elles sont accordées aux enfants de moins de 12 ans partageant la chambre de 2 adultes et varient selon la destination et la formule de voyage.

Nos prix ne comprennent pas

L’assurance assistance rapatriement, les assurances optionnelles annulation et bagages, les boissons, sauf mentionné, et toutes les dépenses personnelles, les frais de visa, les frais de télex et de Chronopost en cas d’inscription de dernière minute.

Cession du contrat

Dans le cadre de l’application de l’article 99 et conformément à l’article 18 de la loi du 13 Juillet 1992, la cession du contrat est possible. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 60 €/1.000 €), selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ.

Transport

En ce qui concerne tous les moyens de transport dont NOUVEAU DEPART n’est pas propriétaire, nous n’agissons qu’en qualité de simple intermédiaire entre le client et ce transporteur, même si, pour des raisons pratiques, l’identité de ce dernier n’est pas obligatoirement mentionnée explicitement parmi les renseignements concernant les produits proposés.

Annulation du fait de l’organisteur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Transport Aérien

a) Responsabilité des transporteurs :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

b) Conditions spéciales sur nos vols :
Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, l’intensité de l’ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation. Important : l’identité du transporteur, aérien indiqué, peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni la nôtre. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles, sans que celles-ci puissent donner lieu à un dédommagement. Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté. Défaut d’enregistrement : NOUVEAU DEPART ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par NOUVEAU DEPART, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. NOUVEAU DEPART ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : – lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…), – lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et /ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu 100% du montant du voyage. Formalités : préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif dans le présent catalogue. Attention : entre la parution des catalogues, la publication sur le site et la date de votre départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. NOUVEAU DEPART ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Après vente

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée à NOUVEAU DEPART par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Par ailleurs, la réglementation hôtelière internationale prévoit, dans bon nombre de pays, que les réclamations doivent être consignées par écrit sur place dans les livres de réclamations prévus à cet effet. Sans inscription, il nous sera impossible d’obtenir un dédommagement des hôteliers.

Assistance

Le passager et toutes les personnes voyageant avec lui doivent obligatoirement posséder une assurance assistance rapatriement. Cette assurance est systématiquement incluse dans les contrats de carte de crédit Visa, Américan Express, Diner’s et dans de nombreux contrats d’assurances personnels. Si un participant au voyage ne disposait pas d’une assurance assistance rapatriement, il sera tenu d’en souscrire une, soit auprès de NOUVEAU DEPART, soit auprès d’une autre compagnie.